Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription des abonnements et l'achat des répertoires numériques proposés sur le site basketcoaching, entre le vendeur désigné ci-dessous et toute personne qui passe commande (le « client »). Toute commande suppose leur acceptation, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.

2. Vendeur

• Axel Chevrier, entrepreneur individuel (EI), Entreprise individuelle (micro-entreprise), sans capital social
• Siège : 114 chemin du Moulin, 42640 Saint-Romain-la-Motte, France
• Immatriculation : SIRET 131 182 263 00015, inscrite au Registre national des entreprises (RNE) · TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Contact : site.coaching.basketball@gmail.com ou formulaire de contact (réponse sous 48 h ouvrées)

3. Offres et prix

Compte gratuit : accès aux exercices signalés comme gratuits, sans paiement.

Abonnements (essai gratuit de 7 jours, voir l'article 6) : accès à toute la bibliothèque d'exercices, à tous les schémas et animations, aux favoris, à la création et à la sauvegarde de séances, ainsi qu'aux exercices ajoutés pendant l'abonnement.

Répertoires numériques : fichiers PDF téléchargeables regroupant des fiches d'exercices par catégorie d'âge ou par thème. Le contenu et le nombre de fiches de chaque répertoire sont indiqués sur sa page avant l'achat.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute évolution du prix d'un abonnement en cours est annoncée au client au moins trente jours avant son application ; il peut alors résilier avant cette date.

4. Commande et paiement

Le client choisit son offre, se connecte ou crée son compte, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes CGV puis paie en ligne. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; une confirmation de commande est adressée par e-mail et reste consultable dans l'espace coach.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte. Un abonnement commence par l'essai gratuit de 7 jours (rien n'est prélevé pendant l'essai), puis est payé à chaque échéance, mensuelle ou annuelle. Les répertoires sont payés à la commande.

5. Accès aux contenus

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement. La bibliothèque se consulte en ligne depuis l'espace coach. Les répertoires se téléchargent depuis la rubrique Mes répertoires, par un lien sécurisé réservé au compte acheteur, sans limite du nombre de téléchargements.

6. Essai gratuit, durée, renouvellement et résiliation

• Essai gratuit. Toute première souscription d'abonnement (une par compte) débute par un essai gratuit de 7 jours, sans engagement, avec accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'abonnement choisi. Une carte bancaire est demandée à la souscription ; aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai.
• Fin de l'essai. À l'issue des 7 jours, l'abonnement choisi (mensuel ou annuel) devient payant et le premier prélèvement est effectué, sauf résiliation avant la fin de l'essai. Un e-mail de rappel est adressé au client avant la fin de l'essai, avec la date et le montant du premier prélèvement.
• Durée et renouvellement. L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour un an. Ils se renouvellent tacitement pour la même durée, au prix en vigueur, tant que le client ne résilie pas.
• Résiliation en ligne. Le client résilie à tout moment, directement et gratuitement, en trois clics : espace coach, rubrique Abonnement, bouton « Résilier », confirmation. Une confirmation de la résiliation lui est adressée. Pendant l'essai, la résiliation évite tout prélèvement ; ensuite, elle prend effet à la fin de la période déjà payée et l'accès reste ouvert jusqu'à cette date.
• Rappel avant reconduction. Pour l'abonnement annuel, le vendeur rappelle par écrit au client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, qu'il peut ne pas reconduire son abonnement (article L215-1 du Code de la consommation).

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à site.coaching.basketball@gmail.com ou via le formulaire de contact (sujet « Remboursement / rétractation »), ou au moyen du formulaire type de rétractation.

Abonnements. Le délai court à compter de la souscription. Le client demande l'accès immédiat au service, accord rappelé avant le paiement. S'il se rétracte, il ne paie que la part du service déjà fournie jusqu'à sa demande (article L221-25) : rien pendant l'essai gratuit, un montant proportionnel ensuite ; le surplus éventuel est remboursé sous quatorze jours.

Répertoires PDF (contenu numérique fourni immédiatement). Ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit (article L221-28, 13°). Le client demande, au moment de la commande, l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cet accès ; la confirmation de commande le rappelle.

8. Licence d'utilisation

Le client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable : il peut consulter, imprimer et utiliser les fiches pour encadrer ses propres groupes, y compris au sein de son club. Il est interdit de revendre, diffuser ou partager en ligne les contenus, ainsi que de partager les identifiants de son compte.

9. Garanties et responsabilité

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, par exemple un fichier illisible ou un accès impossible, le client écrit à site.coaching.basketball@gmail.com : le vendeur remet le contenu en conformité ou, à défaut, réduit le prix ou rembourse.

Les exercices sont proposés à titre pédagogique. Leur mise en œuvre relève de l'encadrant, qui les adapte à l'âge, au niveau et à la condition physique de ses joueurs et veille à leur sécurité (échauffement, matériel, espace de jeu).

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la rubrique Données personnelles des mentions légales.

11. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur (formulaire de contact ou site.coaching.basketball@gmail.com). À défaut de solution dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : désigné avant l'ouverture des ventes (aucune vente n'est possible à ce jour) (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), précédemment accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr, a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 : la saisine du médiateur se fait désormais directement auprès de lui.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.